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Dès la création, la prévention en s'informant des solutions existantes.

Plan d’action

Plan d’action

Le plan d’action établi a pour objet de renforcer l’information des acteurs économiques sur l’Assurance Santé Économique des Entreprises et de l’intégrer à la démarche RSE des entreprises. En matière de RSE, l’engagement responsable de l’entrepreneur avec l’Assurance Santé Économique des Entreprises permet de générer une confiance qui s’inscrit en droite ligne des objectifs centraux de deux des trois piliers de la RSE : le social et l’économique.

L’idée d’une extension des garanties de l’assurance chômage des chefs d’entreprises et des mandataires sociaux à celles de l’Assurance Santé Économique des Entreprises pourrait donner un nouveau souffle à la Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC).

La mise en œuvre de ce nouveau dispositif nécessite une impulsion des pouvoirs publics au travers de recommandations auprès de diverses institutions et organismes pour assurer un relais efficace de cette information. Dans le même temps, une communication sera mise en place en faveur du mandat ad hoc et de la conciliation, dont le taux de réussite est supérieur à 60 %.

L’Assurance Santé Économique des Entreprises peut constituer un critère déterminant de l’engagement responsable de l’entreprise. La volonté de l’entreprise d’assurer en amont les risques susceptibles de remettre en cause sa pérennité répond aux objectifs principaux de deux des trois piliers de la RSE que sont le social et l’économique.

Cet engagement contribue, non seulement à la préservation de son éco système propre (salariés, fournisseurs, sous-traitant, bailleur, …) mais également à la préservation des recettes publiques grâce au maintien de l’activité et à l’atténuation du coût de traitement des difficultés des entreprises. Les garanties souscrites par l’entreprise dans le cadre de son Assurance Santé Économique des Entreprises pourraient être ajoutées aux informations non financières annexées à ses comptes annuels.

Le Régime de la Garantie sociale des Chefs d’entreprise (GSC) est prévu, a titre facultatif, pour tous les chefs d’entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d’entreprises mandataires sociaux non couverts par le Régime de l’Unédic.
Ce régime connaît un succès très mitigé dès lors que la plupart des chefs d’entreprises ne peuvent se projeter dans la disparition de leur entreprise au moment même de sa création.
L’Assurance Santé Économique des Entreprises pourrait donner plus d’intérêt à la GSC dès lors qu’elle permettra aux dirigeants d’investir à la fois dans un vaccin pour garantir la pérennité de leur entreprise et dans un régime prévoyant le versement d’une allocation chômage sur 24 mois.
1. Recommandation des Pouvoirs Publics [Ministère Justice] pour améliorer l’information des entreprises sur le site Infogreffe

La mention « dès la création, la prévention » avec une information, notamment sur l’Assurance Santé Économique des Entreprises, figure depuis JUIN 2015 sur le site INFOGREFFE à la suite des propositions formulées par l’Association et validées par les Pouvoirs Publics ce qui permet de renforcer toute l’information dont doivent disposer les entreprises pour assurer leur pérennité.

2. Recommandation des Pouvoirs Publics [MINEFI – Redressement Productif] en faveur de la prévention économique dans les centres de gestion et associations agréés

Les organismes agréés doivent fournir chaque année à leurs adhérents « un document de synthèse présentant un diagnostic de l’entreprise en matière de prévention des difficultés économiques et financières et informant l’adhérent de la nécessité de prendre des mesures susceptibles de régler ces éventuelles difficultés.
Ce document permet de souligner les points forts et les points faibles de l’entreprise en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
Il est proposé de compléter la mission légale des organismes agréés en matière de prévention des difficultés des entreprises.
Ils auraient ainsi la possibilité de proposer à leurs adhérents de souscrire à un contrat de groupe d’Assurance Santé Économique des Entreprises facultatif réunissant un nombre significatif d’adhérents.

1. Mobilisation des réseaux de la création

Les différents réseaux d’accompagnement à la création d’Entreprises (Réseau Entreprendre, France Active, France Initiative, Entreprendre en France,…) pourraient être mobilisés pour assurer une information aux entrepreneurs dès la création sur l’Assurance Santé Économique des Entreprises.

2. Actions auprès des Centres de Formalités des Entreprises

La mobilisation des CFE (Greffes, CCI, Urssaf, Chambres des métiers, chambres d’agriculture, centres des impôts) permettrait également d’assurer une meilleure information des entrepreneurs non seulement au moment de la création mais aussi lors de tout évènement affectant la vie de l’entreprise et nécessitant l’établissement d’une formalité au CFE.

3. Actions auprès des Créateurs

Extraction des entreprises nouvelles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, afin de leur adresser un mailing les informant de l’Assurance Santé Économique des Entreprises.
Prévoir de contacter des sociétés fournissant des informations légales : Altarès, Infogreffe, Euridil….).

4. Actions auprès des institutionnels : CCI, Chambres de métiers, Ordres, Chambres et Fédérations syndicales, associations et organismes favorisant le rebond

Ces institutionnels devraient être informés de l’existence de l’Assurance Santé Économique des Entreprises pour une large diffusion auprès de leurs adhérents.

5. Actions auprès des réseaux bancaires

Les banques et les réseaux de financement pourraient contribuer à la diffusion de l’information relative à l’Assurance Santé Économique des Entreprises à l’occasion des demandes de financement des entrepreneurs (crédit à moyen terme). La souscription de l’Assurance Santé Économique des Entreprises pourrait constituer un argument déterminant pour obtenir le financement.

6. Action auprès des commissaires aux comptes pour diffuser plus largement l’existence de l’Assurance Santé Économique des Entreprises qui participe activement à la prévention des difficultés des entreprises

cette assurance, couplée avec l’assurance RC mandataire social, permet le déblocage d’une enveloppe financière de 30 à 50 000 € pour financer les honoraires des « experts de crise » lors de certains évènements, dont le déclenchement des alertes légales, et parmi celles-ci, l’alerte du commissaire aux comptes.

de ce fait, l’alerte du commissaire aux comptes pourrait ne plus être considérée comme une sanction, mais comme une opportunité avec un « accès aux soins » d’autant cette enveloppe financière de l’ordre de 30 à 50 000 € HT, permettant l’intervention d’experts de crise (expert comptable de l’entreprise ou autre, avocat et mandataire ad hoc ou conciliateur)

7. Action auprès des investisseurs (fonds d’investissement)

Assez généralement, ces fonds préconisent la souscription par les dirigeants des sociétés dans lesquelles ils investissent, la souscription d‘une assurance RC mandataire social.
Il serait souhaitable qu’ils demandent également la souscription au produit complémentaire « Assurance Santé Économique des Entreprises » pour favoriser le recours aux procédures amiables en cas de survenance de difficultés dans les entreprises.

8. Actions auprès des Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement économique local. Dans ce contexte, l’engagement responsable de l’entrepreneur, matérialisé par la souscription d’une Assurance Santé Économique des Entreprises, permettrait à la collectivité de bénéficier de garanties liées à la pérennité de l’activité qu’elle envisage de financer et à la préservation du tissu économique local.
L’ensemble permettant d’assurer une bonne gestion des fonds publics affectés au développement de l’économie.

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