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La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants)

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Définition :

La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants) couverte par contrat d’assurance :

Les dirigeants et les Mandataires Sociaux (nommés par les assemblées générales, conseils d’administration, conseils de surveillance…) sont couverts par ​les garanties du contrat d’assurance « RCMS » contre les conséquences pécuniaires* de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions, du fait d’erreurs de droit ou du fait, d’omissions, de négligences (non intentionnelles)​.

*( frais de défense : honoraires avocats et experts-comptables et condamnations financières incluant les actions pour insuffisance d’actif dans les liquidations judiciaires )

Remarque : les actions en responsabilité contre les dirigeants et les mandataires sociaux ont tendance à augmenter lors d’une mise en cause de la personne morale.

 

Pour information : Trois responsabilités civiles existent en France

 

RC N°1 RC N°2 RC N°3
Responsabilité civile
IARD
Responsabilité civile
Professionnelle
Responsabilité civile
Mandataire social
(RCMS)
IARD
Incendie, Accidents et Risques Divers

Systématiquement réclamé par
un bailleur pour garantir
un local loué

Obligatoire si Ordre* professionnel

Pour les personnes inscrites à
un ordre professionnel

Mandataire, social de sociétés,
commerciales et libérales,
associations, syndicats
professionnels et OGA
Couvre les risques causés aux tiers
par les salariés
Couvre les risques vis-à-vis
des clients 
et les tiers concernés
par les 
prestations des consultants
Couvre les risques courus par
le dirigeant ou

les mandataires sociaux
de la personne morale

SARL, SA etc …

Solidarité avec la personne morale

*16 ordres professionnels :
– Avocats
– Huissiers de justice
– Experts-comptables
– Vétérinaires
– Pharmaciens
– Infirmiers
– Médecins etc
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